Il n’a jamais été plus facile d’avoir des informations personnelles sur des inconnus. Comment faire pour que votre réputation ne soit noircie par les résultats qui apparaissent dès que l’on tape votre nom sur google ? Comment se manifeste le Droit à l’oubli en France ?

Concept

Pour bien démarrer, il est nécessaire de s’attarder sur la définition et les différentes façons d’application de ce droit.

Définition

C’est à la fin du dernier millénaire, dans l’Union Européenne que le Droit à l’oubli sur internet a été proposé et mis en pratique. Il s’agit du droit de pouvoir contrôler la divulgation de vos informations personnelles sur le World Wide Web. C’est donc la possibilité pour un particulier de demander le retrait de ces informations pour préserver la continuité de son activité ou juste garder la transparence de sa réputation. Le droit à l’oubli peut s’exercer de deux manières : le droit à l’effacement et le droit au déréférencement.

Le droit à l’effacement

Une personne, si un site divulgue des informations lui concernant qui ternissent son image, peut demander au responsable de ce site d’effacer ces informations. Pour la France, le délai de réponse maximum accordé au responsable du site est de deux mois. Dans le cas où le responsable dépasse le délai ou refuse la requête du plaignant, ce dernier peut porter l’affaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le droit au déréférencement

Ici, le but est de faire en sorte que la recherche de votre nom sur le moteur de recherche ne mène pas vers des sites qui divulguent vos informations sensibles. Vous limitez donc les résultats que donne Google lorsque votre nom est saisi dans la barre de recherche. Après quelques démarches obligatoires, Google doit effacer ces résultats et la totalité des versions européennes qui s’y réfèrent.

Vous avez maintenant une idée précise concernant le concept de Droit à l’oubli sur internet.

Les contraintes

Evidemment, le droit à l’oubli présente des contraintes. Il ne s’agit pas simplement du temps d’attente très long, mais aussi des situations que vous trouverez sûrement frustrantes.

Refus du moteur de recherche ou du site

En ce qui concerne le déréférencement, Google n’est pas dans l’obligation de répondre positivement à votre requête. En effet, Google peut très bien refuser un déréférencement. En fait, chaque plainte visant à appliquer le droit à l’oubli est traitée au cas par cas et des conditions précises sont à remplir avant une éventuelle acceptation.

La géographie

Le déréférencement reste un processus uniquement européen. Ainsi, Google ne peut pas déréférencer au niveau mondial. Les résultats de recherche ne seront donc pas disponibles en Europe mais apparaîtront toujours dans d’autres localités. Il en est de même pour l’effacement.

Limites du droit au déréférencement

Lorsqu’on parle de déréférencement, il s’agit de limiter les résultats de recherche pour le nom et prénom de la personne concernée. Ainsi, vos données personnelles pourront toujours s’afficher en tapant votre adresse ou le nom de vos proches, par exemple.

Le droit à l’oubli reste une disposition indispensable dans un monde où l’internet n’est plus un luxe.